Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
En accédant ou en utilisant NaturoDesk, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
1. Objet
NaturoDesk est une plateforme SaaS de gestion de cabinet destinée aux naturopathes indépendants : agenda et rendez-vous, dossiers patients, bilans de vitalité, protocoles, facturation, page professionnelle en ligne et fonctionnalités d'assistance basées sur l'intelligence artificielle. NaturoDesk est un outil d'aide à la gestion et à l'organisation du cabinet ; il ne remplace ni le jugement professionnel du praticien, ni un avis médical.
2. Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte praticien. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants, et à être responsable de toute activité réalisée via son compte.
3. Abonnement et facturation
L'accès aux fonctionnalités du service est soumis à un abonnement (offres Starter ou Growth), payant après période d'essai le cas échéant. Les paiements sont traités via Stripe. Les prix sont indiqués hors taxes. Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser NaturoDesk de manière légale et conforme à l'exercice de son activité de naturopathe. Il est seul responsable des données qu'il saisit, des décisions prises dans le cadre de sa pratique, et du respect de ses propres obligations professionnelles et déontologiques envers ses patients.
5. Fonctionnalités d'assistance IA
NaturoDesk propose des fonctionnalités d'assistance basées sur l'intelligence artificielle (analyse de données saisies, suggestions, génération de contenu). Ces sorties sont purement informatives et indicatives : elles ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une prescription ou un avis médical, et ne dispensent pas le praticien de son propre jugement professionnel. Le praticien reste seul responsable de l'usage qu'il en fait auprès de ses patients.
6. Intégrations et prestataires tiers
NaturoDesk s'appuie sur des prestataires techniques tiers (Stripe pour le paiement, Supabase pour l'hébergement, OpenAI pour l'assistance IA, Resend pour l'envoi d'emails). NaturoDesk ne peut être tenu responsable des indisponibilités de ces services ou de leurs évolutions.
7. Données et sécurité
NaturoDesk met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données (isolation par praticien, hébergement en Union Européenne). L'utilisateur reste responsable de traitement pour les données de ses patients qu'il saisit dans l'application (voir notre politique de confidentialité).
8. Propriété intellectuelle
La plateforme NaturoDesk et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données et documents que vous créez (dossiers, factures, protocoles) vous appartiennent.
9. Responsabilité
NaturoDesk est fourni « en l'état ». NaturoDesk ne garantit pas l'absence d'erreurs ni la continuité ininterrompue du service. La responsabilité de NaturoDesk est strictement limitée au montant des sommes payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. NaturoDesk se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou d'usage frauduleux.
11. Modifications
NaturoDesk se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à legal@naturodesk.fr.